IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, ThreeSixteenJewels s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois incluses dans la présente politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur sur la protection des données personnelles sur Internet. En particulier, il respecte les règlements suivants :
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR).
Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Threesixteenjewels est : Savino Labuda, NIF : X3294277X (ci-après, le contrôleur des données). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse :
C/Mendelshhon numero 3
monte leon
san bartolome de tirajana
Numéro de téléphone de contact : 669177881
Courriel de contact : Threesixteenjewels@gmail.com
Délégué à la protection des données (DPD)
Le délégué à la protection des données (DPD, ou DPO) est chargé de veiller au respect des règles de protection des données auxquelles ThreeSixteenJewels est soumise. L’utilisateur peut contacter le DPD désigné par le contrôleur des données en utilisant les coordonnées suivantes : Threesixteenjewels@gmail.com
Enregistrement des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Threesixteenjewels à travers les formulaires fournis sur ses pages seront incorporées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre Threesixteenjewels et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par l’Utilisateur, ou pour répondre à une demande ou à une requête de l’Utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, il est tenu un registre des activités de traitement qui précise, en fonction de ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances prévues par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD :
Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’utilisateur est requis à tout moment après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données à caractère personnel collectées seront uniquement celles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le contrôleur est chargé de veiller à ce que les principes susmentionnés soient respectés.
Catégories de données à caractère personnel
Les catégories de données traitées par Threesixteenjewels sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Threesixteenjewels s’engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site web.
Dans les cas où l’utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des enquêtes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il en sera informé si l’exécution de l’un d’entre eux est obligatoire parce qu’il est essentiel au bon déroulement de l’opération effectuée.
Finalités du traitement pour lequel les données à caractère personnel sont utilisées
Les données personnelles sont collectées et gérées par Threesixteenjewels afin de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre le site Web et l’Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par l’Utilisateur ou de répondre à une demande ou à une requête.
De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour l’extraction et le stockage de données et d’études marketing afin d’adapter le contenu offert à l’utilisateur et d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le site Web.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement des données personnelles, c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.
Périodes de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, pendant la période suivante : mois, ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.
Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’utilisateur est informé de la durée de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
En tout état de cause, au moment de la collecte des données à caractère personnel, l’utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données à caractère personnel.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par Threesixteenjewels. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera requis pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.
Secret et sécurité des données à caractère personnel
Threesixteenjewels s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel et d’empêcher la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l’altération des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Toutefois, ThreeSixteenJewels ne pouvant garantir l’imprégnabilité d’Internet ou l’absence totale de hackers ou autres personnes accédant frauduleusement à des données personnelles, le Responsable de traitement s’engage à notifier à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, la survenance d’une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte ou l’altération de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation non autorisée de ces données ou l’accès non autorisé à celles-ci.
Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à faire respecter, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, cette confidentialité par ses employés, ses partenaires et toute personne à laquelle il rend l’information accessible.
Droits découlant du traitement des données à caractère personnel
L’Utilisateur a sur Threesixteenjewels et peut, par conséquent, exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD à l’encontre du Contrôleur de données :
Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’utilisateur d’obtenir la confirmation que Threesixteenjewels traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement qu’apacionada a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues pour ces données.
Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’utilisateur de faire modifier ses données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit de l’utilisateur, sauf disposition légale contraire, d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’utilisateur a retiré son consentement au traitement et le traitement n’a pas d’autre base juridique ; l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas d’autre motif légitime de poursuivre le traitement ; les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ; les données à caractère personnel doivent être effacées conformément à une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre l’effacement, le responsable du traitement prend, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel de la demande d’effacement de la personne concernée de tout lien avec ces données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit de l’utilisateur de restreindre le traitement de ses données à caractère personnel. L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais l’utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le contrôleur transmet les données directement à cet autre contrôleur.
Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas voir ses données personnelles traitées ou de faire cesser le traitement de ces données par Threesixteenjewels.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf disposition légale contraire.
Par conséquent, l’utilisateur peut exercer ses droits par le biais d’une communication écrite adressée au contrôleur des données avec la référence « RGPD-Threesixteenjewels@gmail.com », en spécifiant :
Nom, prénom(s) de l’utilisateur et copie de la carte d’identité de l’utilisateur. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d’identifier par les mêmes moyens la personne représentant l’utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable attestant de l’identité.
Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou de l’information à laquelle l’accès est demandé.
Adresse à des fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document permettant d’accréditer la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse et/ou à l’adresse électronique suivantes :
Adresse postale :
C/Mendelshhon numéro 3
monte leon
san bartolome de tirajana
Courriel : Threesixteenjewels@gmail.com
Liens vers des sites web de tiers
Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d’accéder à des sites Web tiers autres que ceux de Threesixteenjewels, et qui ne sont donc pas exploités par Threesixteenjewels. Les propriétaires de ces sites web ont leur propre politique de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de protection de la vie privée.
Plaintes auprès de l’autorité de contrôle
Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles pose un problème ou enfreint la réglementation en vigueur, il a le droit de bénéficier d’une protection juridictionnelle efficace et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).
Acceptation et modification de la présente politique de confidentialité
Il est nécessaire que l’utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du site web implique l’acceptation de sa politique de confidentialité.
Threesixteenjewels se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente politique de confidentialité seront explicitement notifiées à l’utilisateur.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 4 décembre 2019 pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPD).
VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Threesixteenjewels, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à la question et signés par l’Espagne.
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L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Threesixteenjewels. L’utilisateur peut visualiser les éléments du site web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, pour autant qu’il s’agisse exclusivement d’un usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas retirer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.
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VII. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Threesixteenjewels se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas d’utilisation inappropriée du Site Web et de ses Contenus, ou en cas de violation des présentes Conditions Générales.
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Dernière modification : 4 décembre 2019