AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
Threesixteenjewels@gmail.com
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation de fournir les informations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), vous trouverez ci-dessous des informations générales sur ce site Web :
La propriété de ce site web, Threesixteenjewels@gmail.com, (ci-après dénommé le site web) est détenue par : Savino Labuda, avec NIF : X3294277X, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse :
C/Mendelshhon numéro 3
monte leon
san bartolome de tirajana
Numéro de téléphone de contact : 669177881
Courriel de contact : Threesixteenjewels@gmail.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions générales : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions générales ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenus ») et tous les services ou ressources en ligne offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).
Threesixteenjewels se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Internet ainsi que le Contenu et les Services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’apacionada puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au site Web ou l’accès à ces derniers.
L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
L’utilisation de l’un des contenus ou services du site web peut se faire moyennant une inscription ou un enregistrement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Internet, ainsi que les espaces prévus pour l’interaction entre les Utilisateurs et l’Utilisateur et Threesixteenjewels, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’Utilisateur, et par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur accepte toutes les Conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes de respect obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site web.
Le site Web de Threesixteenjewels fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend aux :
Une utilisation de l’information, du Contenu et/ou des Services et données offerts par apacionada qui n’est pas contraire aux dispositions des présentes Conditions générales, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par apacionada pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur doit immédiatement informer Threesixteenjewels de tout événement permettant l’utilisation inappropriée des informations enregistrées dans ces formulaires, comme, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Threesixteenjewels se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui constituent des spams, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication.
En tout état de cause, Threesixteenjewels n’est pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs par le biais des commentaires ou d’autres outils de blogage ou de participation qui peuvent exister.
Le simple accès à ce site Web n’implique aucune relation commerciale entre Threesixteenjewels et l’utilisateur.
Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce site Internet de Threesixteenjewels s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site Internet.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Threesixteenjewels ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, du contenu ou des services. Threesixteenjewels mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site Web, mais Threesixteenjewels n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès au site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
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